Intervention de Marie-Pierre Monier

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Engagement et proximité, nous avons soutenu la réévaluation du plafond d’indemnisation des élus des communes de moins de 1 000 habitants, soit 21 452 communes sur 35 000.

Aujourd’hui, les élus des petites communes ne reçoivent pas une indemnisation à la hauteur de leurs responsabilités et du travail quotidien qu’ils rendent à la collectivité. Certains ne se versent même pas d’indemnité !

Une telle réévaluation répondait à une réelle nécessité de valorisation des fonctions remplies par les maires et adjoints de petites communes. Reste que, comme beaucoup d’élus nous le disent sur le terrain, si l’augmentation du plafond d’indemnisation ne s’accompagne pas de moyens supplémentaires, cela ne sert strictement à rien !

C’est pourquoi cet amendement vise à augmenter de manière substantielle la dotation élu local. Celle-ci n’a été que peu revalorisée depuis sa création : seulement 10, 5 millions d’euros en 2006.

Certes, le Gouvernement a entendu cette demande légitime des élus ; il propose de majorer à 28 millions d’euros la hausse de cette dotation initialement prévue à 10 millions d’euros seulement. Cela nous paraît néanmoins insuffisant au regard des besoins.

Faisons un petit calcul : 28 millions d’euros, cela fait très exactement 1 305, 23 euros de plus par an par commune, soit 108, 76 euros de plus par mois pour les indemnités du maire et des adjoints. Vous en conviendrez, ce n’est pas de nature à encourager les vocations…

L’amendement tend par conséquent à faire en sorte que l’État abonde cette dotation à la hauteur de 130 millions d’euros. Cela revient à doubler le montant actuel, donc à afficher un véritable soutien aux maires des petites communes et à la ruralité.

Ces 65 millions d’euros de plus, soit 3 030 euros de plus par commune, équivalent à 252, 50 euros supplémentaires par mois pour le maire et les adjoints. Ce n’est pas extraordinaire, mais c’est un peu mieux.

Mes chers collègues, permettre aux maires des petites communes de pouvoir véritablement bénéficier, s’ils le souhaitent, d’une compensation financière pour les nombreuses responsabilités qu’ils assument et tout le temps qu’ils passent au service des habitants de leur commune est le prix de la démocratie !