Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° I-634, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Alinéa 2, tableau

1° Dix-neuvième ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

2° Dernière ligne

Remplacer le montant :

par le montant :

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement a été retiré.

L’amendement n° I-287 rectifié, présenté par MM. Delcros et Laugier, Mme Saint-Pé, M. Henno, Mme Vermeillet, MM. Mizzon et Longeot, Mme Joissains, M. Kern, Mme Guidez, MM. Janssens et Moga, Mmes Doineau, Sollogoub et Billon, M. Bockel, Mme de la Provôté, M. Maurey, Mme Vérien, M. Cazabonne et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. – Alinéa 2, tableau

1° Septième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L’amendement n° I-288 rectifié, présenté par MM. Delcros, Laugier et Bonnecarrère, Mme Saint-Pé, M. Henno, Mme Vermeillet, MM. Mizzon et Longeot, Mme Joissains, MM. Kern, Janssens et Moga, Mmes Doineau, Sollogoub et Billon, M. Bockel, Mmes de la Provôté et Vérien, M. Cazabonne et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. – Alinéa 2, tableau

1° Septième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter ces deux amendements.