Intervention de Olivier Dussopt

Comme l’a souligné M. le rapporteur général, cet amendement vise, d’une part, à tirer les conséquences en termes de prélèvements sur recettes de différentes dispositions adoptées par l’Assemblée nationale en deuxième partie du projet de loi de finances – je pense par exemple à la question des parcs nationaux et des parcs marins – et, d’autre part, à traduire l’engagement pris par le Premier ministre devant le Congrès des maires, à hauteur de 28 millions d’euros.

Cela correspond à la prise en charge qui serait rendue nécessaire d’une augmentation de 100 % de l’indemnité des élus dans les communes de moins de 200 habitants et de 50 % dans les communes de 200 habitants à 500 habitants. Ces estimations sur les évolutions du niveau des indemnités sont relativement traditionnelles.

J’ai été interrogé sur l’intégration de ces 28 millions d’euros aux variables d’ajustement – les questions relatives aux variables d’ajustement sont traditionnelles dans un projet de loi de finances. Nous avons réduit ces dernières de manière substantielle. Elles s’élevaient à 600 millions d’euros en 2017, à 340 millions d’euros en 2018, à 160 millions d’euros en 2019 et seront comprises entre 120 millions d’euros et 140 millions d’euros en 2020, en fonction du sort que vous réserverez au sous-amendement de M. le rapporteur général.

Plus on réduit les variables d’ajustement, plus on rend lisible et sincère le travail de calcul des dotations de l’État envers les collectivités locales. Je pense que nous pouvons tous y souscrire.