Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 26 novembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 26, amendement 1262

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Ce sous-amendement a donc pour objet de faire prendre en charge par l’État la revalorisation de la dotation élu local annoncée par le Premier ministre lors du Congrès des maires.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° I–1262 sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement.

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