Intervention de Albéric de Montgolfier

Certains amendements tendent à porter la majoration à 30 millions d’euros, 40 millions d’euros ou 50 millions d’euros, par opposition aux 28 millions d’euros proposés par le Gouvernement.

Or personne dans cette assemblée ne peut savoir aujourd’hui quel est le bon montant ; par définition, on ne peut pas connaître la décision que prendra chaque collectivité. L’essentiel est d’acter entre nous le principe – certes, le Gouvernement y est opposé – selon lequel la revalorisation ne devra pas être financée par les départements et les régions. Il est tout de même trop facile de la part de l’État d’annoncer une augmentation et de la faire financer par d’autres !

Je vous invite vivement à adopter le sous-amendement n° I–1266.

Pour connaître le bon montant, nous examinerons dans quelques semaines ou dans quelques mois le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019, c’est-à-dire, en quelque sorte, le compte administratif de l’année. Nous pourrons alors connaître les délibérations des collectivités et procéder ainsi à des ajustements dans le projet de loi de finances pour 2021.

L’important aujourd’hui, au lieu de nous écharper sur un montant dont nous ne connaissons par définition pas l’ampleur – le Gouvernement envisage 100 % pour les communes de moins de 200 habitants et 50 % au-delà –, est d’acter le principe d’une prise en charge par l’État de la revalorisation des élus locaux. Il sera toujours temps ensuite de faire des ajustements dans le prochain projet de loi de finances en fonction des dépenses réellement constatées.

La commission demande donc le retrait des différents amendements au profit de l’amendement n° I–1262 modifié par le sous-amendement n° I–1266.