Intervention de André Reichardt

Je me félicite que nous puissions discuter de la prise en charge des indemnités. Cela n’a pas été possible lors de l’examen du projet de loi Engagement et citoyenneté : on nous renvoyait régulièrement au projet de loi de finances. C’est enfin l’heure !

J’écoute toujours avec attention M. le rapporteur général. Je m’inscris un peu en faux contre l’idée selon laquelle personne ici ne serait capable d’estimer le coût de telles mesures. M. le secrétaire d’État nous a déjà indiqué que les 28 millions d’euros envisagés – financés par d’autres que l’État ! – correspondent à une prise en charge pour les communes de moins de 500 habitants.

À mes yeux, ce n’est pas satisfaisant. Les maires de communes de moins de 500 habitants, de moins de 1 000 habitants et de moins de 3 500 habitants que je rencontre me demandent pourquoi ils devraient moins percevoir moins que leurs collègues pour de seules raisons démographiques. Et je ne parle même pas des seuils !

En tout état de cause, le fait que, comme l’indique M. le secrétaire d’État, les 28 millions d’euros correspondent à une augmentation estimée pour des communes de moins de 500 habitants ne saurait me convenir. Indépendamment de la question de savoir qui la prend en charge, cette somme est de toute manière insuffisante.

Parmi les différents amendements proposés, je soutiens celui qui nous est le plus favorable, c’est-à-dire celui qui tend à majorer la dotation de 40 millions d’euros.

J’ai cosigné l’amendement de Mme Vermeillet, qui a également pour objet une ponction sur la DSIL, puisqu’il faut bien prendre l’argent quelque part…

L’amendement présenté par M. Delcros me convient parfaitement. Votons et voyons ensuite comment le dispositif se met en place. Même si savons bien qu’une telle somme ne sera pas suffisante, …