Intervention de René-Paul Savary

Je veux revenir non pas sur le montant en cause, mais sur la parole de l’État qui s’est exprimée au travers de votre position, monsieur le secrétaire d’État.

Lors de ses annonces aux maires de France, le Président de la République n’a pas dit que les indemnités allaient être revalorisées de 100 % dans les communes de 100 habitants et de 50 % dans les communes entre 100 et 500 habitants… en prenant dans la poche des départements et des régions ! Or la position défendue ultérieurement par le Gouvernement peut nous amener à mettre en cause la crédibilité de la parole du Président de la République. En effet, qui croire ?

Je suis certain que les élus communaux reverront leur position si celle du Gouvernement revient à prendre dans la poche des autres collectivités. Le but est non pas de dresser les uns contre les autres, mais de rassembler l’ensemble des élus.

Par ailleurs, cela augure mal de la réforme de la taxe d’habitation, puisque vous remettez en cause les compensations de la réforme de la taxe professionnelle. Comment croire que les budgets des communes ne seront pas affectés dans les années qui viennent, si les compensations sont régulièrement remises en question ?

Monsieur le secrétaire d’État, votre position a donc un double effet négatif ; malgré le geste du Gouvernement, elle sera mal interprétée par les élus locaux, départementaux et régionaux.