Intervention de Françoise Gatel

Je remercie très chaleureusement M. le secrétaire d’État de son excellente suggestion. Je soutiens la proposition de ma collègue Sylvie Vermeillet. On sait que la création de communes nouvelles est un process volontaire engagé par les élus, qu’il faut soutenir ou, à tout le moins, ne pas décourager.

On voit parfois des petites communes s’agréger pour constituer une commune nouvelle, laquelle dépasse très légèrement le seuil de plus de 1 000 habitants tout en conservant les mêmes charges. Des périodes transitoires ont été instituées pour la création de communes nouvelles : même limitées dans le temps, elles constituent un accompagnement à la réussite.

Je suggère donc que l’amendement de Mme Vermeillet soit réécrit dans l’excellent sens proposé par M. le secrétaire d’État.