Intervention de Didier Mandelli

Cet amendement vise à préciser dans la loi le type de dépenses éligibles à l’élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien, en raison des besoins urgents et importants identifiés, à la fois sur les réseaux secs – je pense à la couverture numérique, à l’enfouissement des réseaux électriques, à la conversion du parc électrique en leds pour réaliser des économies d’énergie – et sur les réseaux humides.

L’adoption de cet amendement est souhaitée par un grand nombre de collectivités dans l’Hexagone, en particulier par la commune de Bellevigny, en Vendée, dont je salue les représentants présents dans les tribunes.