Intervention de Albéric de Montgolfier

Il appartiendra au Gouvernement de nous préciser si, comme nous le pensons, ces amendements sont inutiles, car satisfaits, les réseaux, qu’ils soient secs ou humides, étant déjà en l’état du texte éligibles au FCTVA. Pourquoi alors compliquer la loi ?

Si le Gouvernement confirme notre analyse – son avis figurera au Journal officiel –, cette doctrine s’appliquera. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; sinon, son avis sera défavorable.