Intervention de Julien Bargeton

Cet amendement s’inscrit dans l’optique d’une société numérique. Vous connaissez tous, mes chers collègues, la volonté de renforcer l’utilisation du numérique, notamment par les collectivités locales. De ce point de vue, le FCTVA présente un défaut. Les dépenses exposées au titre de l’utilisation du cloud – le nuage en bon français ! – n’y sont pas éligibles puisque le FCTVA ne porte que sur ce qui enrichit le patrimoine de la collectivité : les actifs, les rénovations d’infrastructures, etc.

Le cloud est pourtant une infrastructure, mais utilisée sous forme de prestation de services. Je propose de l’inclure dans ce qui relève du remboursement au titre du FCTVA, parce qu’il faut encourager l’utilisation de ce service.

En effet, je rappelle la volonté du Gouvernement de favoriser, avec son plan de juillet 2018, l’utilisation du cloud.

Par ailleurs, le recours à ce service permet de diminuer à terme les dépenses, puisque cette solution est moins coûteuse que des infrastructures traditionnelles.

Deux arguments plaident en faveur de mon amendement.

Aujourd’hui, les collectivités recourent à ce qu’on appelle les SaaS – S oftware a s a S ervice – ou les PaaS – P latform as a S ervice –, autrement dit des plateformes de service. Mais ces technologies n’étant pas très utilisées, il n’y aurait pas d’effet d’aubaine. L’amendement tend plutôt à encourager la migration d’un système vers un autre.

Ensuite, une limite est instaurée, puisqu’il est prévu un taux de compensation de 5, 6 % correspondant aux dépenses informatiques éligibles au titre d’une facture usuelle.

Nous avons déjà quelque peu ouvert le FCTVA, notamment aux travaux de peinture. Je sais bien que l’on pourra m’opposer que le dispositif que je propose n’est pas tout à fait conforme à l’esprit du FCTVA, qui doit servir à favoriser l’investissement. Pour autant, il s’agit d’une forme d’investissement qu’il faut encourager et qui est, en réalité, plus performante pour les usagers et moins coûteuse pour les finances publiques.

Je souhaite que nous puissions développer ce type d’infrastructure. C’est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.