Intervention de Albéric de Montgolfier

Le FCTVA est normalement utilisé pour des dépenses d’investissement. En l’espèce, il s’agit plutôt d’investissement en matière d’externalisation.

À titre personnel, je considère que le FCTVA doit évoluer. Par exemple, la location longue durée (LLD) peut-être plus efficace dans certains cas que l’investissement dans des véhicules. Il faut s’interroger, car on sait très bien que l’achat par une collectivité n’est pas forcément le moyen le plus économique de fournir un service.

Le sujet est relativement nouveau. La collectivité a-t-elle besoin – tous ceux qui, dans cet hémicycle, ont été des gestionnaires de collectivité se posent la même question – d’avoir ses propres ordinateurs et ses propres serveurs ? Ceux-ci peuvent-ils être externalisés ?

Néanmoins, je n’ai aucune idée du chiffrage que peut représenter l’extension du FCTVA. La commission souhaite avoir l’avis du Gouvernement sur cet amendement qui a déjà fait débat, semble-t-il, à l’Assemblée nationale.