Intervention de Olivier Dussopt

L’avis est défavorable pour deux raisons.

Première raison, les services de cloud représentent une dépense de fonctionnement. Si nous avons ouvert le FCTVA, à la fois à des dépenses d’entretien en matière de voirie et de bâtiments depuis maintenant quelques années et, avec les amendements votés précédemment, à des dépenses d’entretien des réseaux, il ne nous paraît pas opportun de continuer à altérer la nature initiale du FCTVA.

Seconde raison, les amendements prévoient un taux particulier, ce qui serait là aussi une nouveauté en matière de FCTVA et induirait des distorsions de taux d’application.