Intervention de Christine Lavarde

Nous avions déjà évoqué ce sujet l’année dernière. Pour ne pas l’adopter, on avait alors opposé à mon amendement un argument technique, à savoir l’automatisation du FCTVA. Comme le présent projet de loi de finances reporte justement cette automatisation, cet argument ne sera plus valable.

Par ailleurs, la situation va bientôt évoluer puisque la loi d’orientation des mobilités (LOM) institue désormais l’obligation pour les collectivités de verdir leur parc de voitures, notamment en procédant, lors du renouvellement de leur flotte, à l’achat de 20 % de véhicules propres jusqu’en 2021, un taux porté à 30 % après cette date.

Or il ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, que les véhicules à faibles émissions coûtent beaucoup plus cher que les véhicules thermiques. Pour les collectivités, particulièrement pour les plus petites communes, le fait d’acheter en une fois ce type de véhicules peut être problématique.

Cet amendement a pour objet de rendre éligible au FCTVA la partie qui relève de l’investissement dans un contrat de location longue durée de véhicules. Nous avons procédé au chiffrage de cette mesure : l’ordre de grandeur serait de 300 000 euros, ce qui ne remettrait pas en cause, me semble-t-il, le solde budgétaire.