Intervention de Albéric de Montgolfier

Verdir les flottes est une obligation ; prévoir la faculté de les gérer autrement est une idée intéressante. Les amendements sont relativement bien calibrés, puisqu’ils tendent à rendre éligible au FCTVA la seule part relative à l’investissement – la part du loyer financier ne le serait pas.

Ce dispositif pose peut-être une difficulté pratique, car le montant du loyer est fixé par le loueur. Il faudrait donc être certain que la part relative à l’investissement soit bien évaluée, ce qui peut se faire par une limitation par rapport au prix public du véhicule. On trouverait sans doute une solution technique, et cette mesure me semble être de bon sens. J’émets donc un avis de sagesse.