Intervention de Yannick Botrel

Nous saluons la décision du Gouvernement d’abandonner le projet de baisse des moyens affectés aux chambres d’agriculture par la suppression de l’attribution à leur profit du produit de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Au travers de cette suppression, non seulement les chambres d’agriculture auraient été touchées, mais une part substantielle des moyens du Centre national de la propriété forestière aurait également disparu, à l’heure où sa mission de service public paraît de plus en plus importante.

Depuis 2013, l’ensemble des agents économiques, en particulier les organismes dotés d’une mission de service public, ont été appelés à participer à l’effort budgétaire en raison du contexte économique et conformément aux orientations de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Cette contribution est bien évidemment compréhensible, mais elle ne doit en aucun cas être disproportionnée ni aboutir à remettre en cause l’existence même de ces structures appelées à l’effort de redressement des comptes publics.

En effet, une diminution des ressources de ces organismes à hauteur de 124 millions d’euros serait excessive, ne manquerait pas de les déstabiliser et les empêcherait de réaliser leurs missions de service public.

C’est là un risque majeur que souligne le groupe socialiste et auquel il s’oppose.