Intervention de Michel Vaspart

Nous sommes plusieurs sénateurs à avoir déposé des amendements, qui ont tous été d’ailleurs très largement cosignés, relatifs au déplafonnement du fonds Barnier. On nous a opposé l’article 40 de la Constitution, ce qui m’étonne s’agissant d’une discussion budgétaire.

Depuis plusieurs jours, nous débattons d’amendements déposés par les uns et les autres dont les dispositifs ont une influence directe sur les recettes ou les dépenses de l’État. Je m’étonne donc qu’ils ne tombent pas tous sous le coup de l’article 40. J’aimerais avoir quelques précisions, car je ne comprends pas comment les choses fonctionnent.

Je veux vous expliquer les raisons pour lesquelles nous avions déposé ces amendements. Ma collègue Nicole Bonnefoy, qui en était le rapporteur, et moi-même avons mené une mission qui a débouché sur un rapport intitulé Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire.

Nous nous sommes étonnés, alors que les difficultés d’indemnisation sont nombreuses et que les catastrophes naturelles deviennent de plus en plus fréquentes – on l’a encore constaté ce week-end –, que le fonds Barnier soit prélevé de manière continue par les gouvernements qui se sont succédé. Je rappellerai les montants de ces prélèvements : 55 millions d’euros en 2016, 70 millions d’euros en 2017 et, en 2018, a été en plus institué un plafonnement à 135 millions d’euros. On sait pourtant que nous allons avoir de plus en plus besoin de ce fonds pour la prévention des risques naturels.

Je veux attirer votre attention sur les 12 % prélevés sur les assurances habitation pour alimenter ce fonds. Celui-ci appartient donc aux assurés, qui doivent en avoir le juste retour lorsqu’ils subissent des catastrophes naturelles.