Intervention de Martial Bourquin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends la parole sur cet article au champ est très étendu, afin d’attirer votre attention sur un point précis.

Depuis 2012, on trouve parmi les taxes affectées plafonnées, dont il est ici question, les taxes finançant les centres techniques industriels, ou CTI. Ces taxes sont acquittées par les industriels des différentes filières et ces sommes sont consacrées à l’activité des CTI, qui sont chargés de faire ruisseler l’innovation jusqu’aux plus petites entreprises et de mettre en place des projets de R&D, ou « politiques de transfert ».

Ces centres sont implantés dans les territoires, sur environ 50 sites, auprès des PME.

Voilà sept ans que ces taxes sont plafonnées. Concrètement, l’État confisque chaque année 14 millions d’euros destinés à l’action industrielle pour les reverser au budget général. Nous n’avons cessé de déplorer ce plafonnement et ses conséquences sur la modernisation de l’industrie, y compris l’année dernière, quand le Gouvernement décidait de baisser une nouvelle fois les plafonds.

Le Sénat, sur toutes les travées, avait décidé de voter contre cette diminution.

J’aime à croire que c’est grâce à la forte mobilisation du Sénat que le Gouvernement change désormais son fusil d’épaule.

À l’Assemblée nationale, des amendements ont été adoptés pour déplafonner certaines taxes affectées aux CTI. En l’espèce, le Gouvernement entend déplafonner quatre nouvelles taxes. Nous devons nous en féliciter, mais il faut aller au bout des choses. Six CTI, dont ceux du secteur du bois, des papiers et cartons ou de la bijouterie, se verront encore cette année privés de ressources qui leur reviennent de droit.

Malheureusement, les règles de recevabilité des amendements ne nous permettent pas de demander le déplafonnement des taxes restantes.

Monsieur le secrétaire d’État, je m’adresse donc à vous : vous engagez-vous, devant le Sénat, à déplafonner dès maintenant les taxes affectées à tous les CTI, afin de ne pas prendre davantage de retard dans l’effort d’innovation nécessaire à nos PME, TPE et ETI ?