Intervention de Jean-Louis Lorrain

Réunion du 10 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Exception d'irrecevabilité

M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur. La commission a émis un avis favorable sur cette motion.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact