Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-1260 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 8

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Alinéa 51

Rédiger ainsi cet alinéa :

C. – Au premier alinéa du III bis, après la première occurrence du mot : « environnement », sont insérés les mots : «, de l’article L. 423-19 du même code et de l’article 1635 bis N du code général des impôts ».

III. – Alinéa 66

Après la référence :

L. 423-19

insérer les mots :

et à l’article 1635 bis N du code général des impôts

IV. – Alinéa 67

Après la référence :

L. 423-19

insérer les mots :

du présent code et de l’article 1635 bis N du code général des impôts

V. – Alinéa 83

Remplacer les mots :

316, 1 millions d’euros et 343, 1 millions d’euros

par les mots :

321, 6 millions d’euros et 348, 6 millions d’euros

La parole est à M. le secrétaire d’État.