Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Bourquin, est-ce que je vous ai interrompu ? Je dis ce que je veux au Sénat, dans l’ordre que je choisis. Ni vos interpellations ni votre impolitesse ne me feront changer d’avis !

S’agissant de l’amendement n° I-1261, il vise à déplafonner les taxes affectées à quatre centres techniques.

La méthode du Gouvernement en la matière est simple, constante : nous acceptons de déplafonner les taxes affectées dès lors que les centres signent un contrat avec l’État comprenant des objectifs de restructuration et de modernisation.

L’excellent rapport de Mme la députée Anne-Laure Cattelot nous a permis de fixer une méthodologie. Depuis l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, au cours duquel nous avions déplafonné trois centres, quatre ont contractualisé.

C’est la raison pour laquelle nous avançons à travers cet amendement. Et si, d’ici à la prochaine loi de finances ou lors de la navette, d’autres contrats étaient signés par des centres dont les ressources sont plafonnées, nous tiendrions nos engagements et adopterions à leur égard la même attitude.