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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 26 novembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 27, amendement 902
Jean-Marc Gabouty, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-902 est présenté par M. Bonhomme.
L’amendement n° I-966 rectifié est présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et Deromedi, MM. Cambon, P. Dominati, Brisson, Gremillet, Houpert et B. Fournier, Mme Duranton, MM. D. Laurent, Morisset et Mandelli et Mmes Bonfanti-Dossat et Garriaud-Maylam.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 53, 70, 71 et 72 à 77
Supprimer ces alinéas.
L’amendement n° I-902 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour présenter l’amendement n° I-966 rectifié.
