Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 26 novembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 27, amendements 1260 1261

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Amendement rédactionnel.

La commission est favorable aux amendements n° I-1260 rectifié et I-1261. Il n’y a pas de raisons de supprimer les ressources des CTI.

S’agissant de l’amendement n° I-966 rectifié, Antoine Lefèvre a montré, dans le cadre de la mission « Justice », que les crédits du programme consacré à l’aide juridictionnelle diminuent. La commission émet un avis de sagesse sur cet amendement, qui prévoit de supprimer la rebudgétisation.

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