Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° I-966 rectifié, qui n’est pas conforme à notre doctrine de rebudgétisation.

L’amendement n° I-112 prévoit une coordination rédactionnelle avec la suppression de la taxe sur les bureaux votée par le Sénat. Je ne peux donc y être favorable.

Enfin, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° I-1242, dont nous craignons que la rédaction ait une incidence sur la mise en œuvre de l’article. Nous pourrons toutefois en rediscuter lors de la navette.