Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 26 novembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 27, amendement 111
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° I-111, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 43, tableau, troisième colonne
Remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à M. le rapporteur général.
