Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° I-1093 est retiré.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les cinq premiers sont identiques.

L’amendement n° I-182 rectifié est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et Brisson, Mme Deromedi, M. Morisset, Mme Gruny, MM. de Nicolaÿ, Pellevat et Vaspart, Mmes Ramond et Lassarade, M. Pierre, Mme A.M. Bertrand, MM. Charon, B. Fournier, Laménie, Bouchet, Chaize et Gremillet et Mme Garriaud-Maylam.

L’amendement n° I-226 rectifié bis est présenté par MM. Genest, Darnaud, Rapin, Lefèvre et Savary, Mme L. Darcos, MM. Danesi, Perrin, Raison, P. Dominati et Regnard, Mme Boulay-Espéronnier, M. Husson, Mme Sittler et MM. Duplomb et J.M. Boyer.

L’amendement n° I-531 rectifié est présenté par MM. Collin, Arnell, A. Bertrand, Castelli, Gabouty, Gold, Jeansannetas et Requier.

L’amendement n° I-753 rectifié bis est présenté par M. Duran, Mmes Artigalas, Bonnefoy et Jasmin, MM. P. Joly et Montaugé, Mme Perol-Dumont, MM. Temal et Vaugrenard et Mme Monier.

L’amendement n° I-944 rectifié bis est présenté par Mme Noël, MM. Pellevat, Bonhomme, Reichardt et Savary, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Cambon et Chatillon.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 52

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au IV de l’article 302 bis KH, le taux : « 1, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 9 % » ;

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, pour présenter l’amendement n° I-182 rectifié.