Intervention de René-Paul Savary

J’ai cosigné cet amendement, car il me paraît plein de bon sens.

Commençons par faire un peu d’histoire. Créée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision pour compenser la baisse des ressources résultant de la suppression partielle de la publicité sur les antennes de France Télévisions, la taxe due par tout opérateur de communications électroniques, dite TOCE ou taxe Copé, lui était affectée de manière résiduelle jusqu’en 2018. Il n’y a rien d’incohérent jusque-là.

Initialement fixée à 0, 9 % du montant hors TVA des abonnements et sommes acquittés par les usagers aux opérateurs, son taux a été majoré de 44 % par la loi de finances pour 2016, à hauteur de 1, 3 %, dans le but d’affecter des ressources supplémentaires à France Télévisions.

Ce dispositif, qui ampute fortement les capacités d’investissement des opérateurs, n’entretient donc plus aucun lien avec sa raison d’être, le financement de l’audiovisuel public.

La loi de finances pour 2019 ayant supprimé la part de la taxe affectée à France Télévisions, il est proposé, par souci de cohérence budgétaire, de revenir au taux initial de 0, 9 % pour en réduire le poids.