Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 26 novembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 27

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Ces amendements coûteraient de 75 millions à 84 millions d’euros. Ils répondent toutefois à une certaine logique.

Dès lors que l’affectation de cette taxe à France Télévisions a été supprimée l’année dernière, il n’y a pas de raison que son taux ne diminue pas.

En conséquence, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

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