Intervention de David Assouline

Il y a une forme de logique dans ce débat. Il faut néanmoins se souvenir que France Télévisions était autrefois financée pour moitié par la publicité, pour moitié par la redevance. Ce mécanisme avait quelque chose de vertueux : le groupe ne dépendait ni du commerce ni de l’État et conservait ainsi une certaine indépendance. Il n’y avait pas de déficit, le système fonctionnait, après des années très dures.

Arrivent MM. Copé et Sarkozy, qui disent : « On arrête la publicité sur le service audiovisuel public ! » J’étais pour ma part en désaccord, mais leurs arguments pouvaient se comprendre. Le secteur audiovisuel public cessait ainsi de dépendre du commerce.

Toutefois, il fallait assure la compensation du manque à gagner. La TOCE a été créée exclusivement pour compenser la perte de recettes publicitaires. Cela avait du sens de demander à des opérateurs qui profitent largement de la diffusion de contenus pour leurs abonnements de contribuer.

Mais, petit à petit, l’État a effectué un rapt, jusqu’à décider que cette taxe n’irait plus du tout à l’audiovisuel public. Aujourd’hui, le Gouvernement va plus loin, en proposant une baisse de la redevance, au moment où Radio France fait ses meilleurs scores, où l’audiovisuel public fonctionne et où l’on constate une appétence pour France 3 et France Bleu dans nos régions.

Je veux rappeler cette incongruité. Cette taxe a été créée pour compenser directement l’audiovisuel public. Aujourd’hui, elle est maintenue, mais plus personne ne se soucie de l’audiovisuel public ! J’avais proposé un amendement de principe, qui visait à réaffecter le produit de cette taxe à l’audiovisuel public, pour compenser la trajectoire de baisse du financement. Malheureusement, il a été déclaré irrecevable.

Ma proposition était logique ; la suppression de cette taxe l’est également. En revanche, continuer le tour de passe-passe, cela ne va pas !