Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 26 novembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 27, amendement 495
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, l’amendement n° I-495 rectifié bis n’a plus d’objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-1241, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 61
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur général.
