Intervention de Jean-François Rapin

Je crois que cette discussion et cette divergence de points de vue honorent le Sénat, parce qu’elles permettent de mettre sur la table des arguments de nature différente. Je suis membre de la commission des finances et j’ai écouté attentivement le rapporteur général, dans lequel j’ai une extrême confiance ; il nous a apporté des éléments juridiques importants.

Cependant, j’ai aussi écouté M. le secrétaire d’État qui nous a dit que c’était l’Inspection générale des finances qui avait débusqué cette idée d’une indexation de la taxe. La disposition adoptée à l’Assemblée nationale permet donc d’obtenir des financements sans lever une taxe spécifique, ce qui me paraît intéressant, et assez peu fréquent…

Comme mes collègues qui sont élus dans les Hauts-de-France, je serai très attentif à ce qui va encore se dire. Je n’ai pas l’intention de mettre en minorité le rapporteur général, mais j’ai aussi à cœur que le projet du canal Seine-Nord aboutisse. Or la mesure visée par cet amendement est peut-être la seule manière de conclure positivement ce dossier.

Néanmoins, il reste quand même un écueil à lever, sur lequel vous avez été très discret, monsieur le secrétaire d’État : pouvez-vous nous confirmer officiellement que cette indexation n’entraînera absolument aucune hausse pour les usagers ?