Intervention de Jérôme Bascher

Je vais reprendre les éléments avancés par Patrick Kanner et Olivier Dussopt – on ne peut pas vraiment me soupçonner de collusion… –, même si les points soulevés par Albéric de Montgolfier me semblent extrêmement importants.

Il faut regarder de près ce qu’il y a non pas dans les contrats – malheureusement, nous n’y avons de toute façon pas accès –, mais dans les rapports de l’Inspection générale des finances sur le financement du canal Seine-Nord. Et il y est écrit qu’il ne doit pas y avoir de nouvelles taxes sur les sociétés d’autoroutes. Indexer la TAT sur l’inflation remplit cette condition et constitue même une mesure assez normale – l’ensemble de nos taxes obéit d’ailleurs à ce principe.

Dans le contrat initial, il semble donc y avoir eu une exemption, un oubli peut-être – on va le dire ainsi. En tout cas, c’est particulier… Or souvenons-nous, mes chers collègues, qu’il y a un an commençait le grand épisode des « gilets jaunes » lesquels en avaient largement contre les sociétés d’autoroutes. Il faut se souvenir des réclamations que nous entendions alors.

Il est vrai que la privatisation des sociétés d’autoroutes n’est pas un bon souvenir – nous avons déjà parlé de ce sujet lors de l’examen de la loi Pacte. Beaucoup d’erreurs ont été commises. Les entreprises concessionnaires savent très bien se défendre – tant mieux ! – et leur objet social est louable. Nous pouvons d’ailleurs nous féliciter que nos autoroutes soient de très bonne qualité, mais on ne peut en effet pas dire que ces entreprises perdent de l’argent…

À mon sens, cette clause de non-indexation est léonine et elle ne l’est pas en faveur de l’État, comme ce qui doit être léonin, mais en faveur des sociétés d’autoroutes.

Je trouverais donc logique de procéder à cette indexation, afin de financer le canal Seine-Nord, qui symbolise le report du transport autoroutier vers le transport fluvial, et d’une manière générale les mesures prévues dans la LOM. Cela me semble être de bonne politique. Au surplus, mes chers collègues, je vous signale que le report modal fait partie des critères retenus par l’Union européenne, y compris à l’aide de taxes adaptées.

De ce fait, de manière exceptionnelle et à titre dérogatoire, je demande à Albéric de Montgolfier de m’en excuser, mais je ne voterai pas son amendement. Je m’y opposerai et je vous invite, mes chers collègues, à faire de même.