Intervention de Valérie Létard

Je joins ma voix à celle de l’ensemble des collègues qui se sont exprimés avant moi. À mon tour, tout en entendant les préconisations et les précautions du rapporteur général – c’est son rôle, et il a raison de le faire –, je considère que la mesure adoptée par l’Assemblée nationale pour corriger un oubli – ne pas prévoir d’indexation à la taxe sur les sociétés d’autoroutes – n’est pas forcément une mauvaise chose.

Je rappelle en effet que l’attribution de la gestion de nos autoroutes à des sociétés privées n’a pas été une mauvaise affaire pour elles ; indexer cette taxe ne me paraît donc pas particulièrement problématique.

En tout cas, cela ne me pose pas de problème, d’autant que cette indexation permet de renforcer les ressources qui financeront des investissements sur de grandes opérations structurantes. Le canal Seine-Nord a été évoqué, mais ce n’est pas la seule opération sur laquelle l’Afitf intervient, et chacun connaît le sous-dimensionnement de l’Agence par rapport aux besoins en infrastructures de notre pays.

Tout en entendant les précautions juridiques prises par M. le rapporteur général, ne pas soutenir cette indexation me paraîtrait être aux antipodes de ce que nous défendons tous au quotidien. M. le secrétaire d’État vient de nous dire que cette mesure aurait sûrement dû être prise dès le départ et qu’elle était particulièrement utile et nécessaire.

Nous avons été nombreux à dire que la loi d’orientation des mobilités n’était pas à la hauteur. Soutenir la mesure qui nous est proposée par l’Assemblée nationale est cohérent avec ce discours ; de grands projets en dépendent.

Pour autant, comme l’a indiqué Jean-François Rapin, nous souhaitons être rassurés sur le fait que l’adoption de cette mesure n’entraînera aucun report de charges sur les usagers des autoroutes – les droits de passage ne doivent pas augmenter !

Monsieur le secrétaire d’État, il vous reste à nous rassurer sur ce point, mais, monsieur le rapporteur général, nous ne pouvons pas soutenir votre amendement de suppression. Nous ne souhaitons évidemment pas vous contredire, mais il nous paraît nécessaire et indispensable de renforcer les financements en faveur de l’aménagement du territoire.