Intervention de Olivier Dussopt

Sans allonger les débats, je veux dire que je partage en tout point les propos de Mme Létard. En effet, l’Afitf ne finance pas que le canal Seine-Nord qui a été cité abondamment ; elle finance bien d’autres infrastructures.

Monsieur Rapin, madame Létard, la TAT est une taxe sur les concessionnaires, et non une taxe sur les usagers. Il n’y a donc pas de lien direct avec les péages, même si nous savons que les usagers ont souvent vu les tarifs augmenter au fil des ans – il faut dire les choses clairement et je crois d’ailleurs que nous pouvons regretter ce phénomène. Je précisais tout à l’heure qu’ils augmentent a minima de 70 % du montant de l’inflation, ce qui n’est pas négligeable. Dans le même temps, le taux de la taxe perçue par l’État était gelé, ce qui peut paraître assez improbable. Nous corrigeons donc une forme d’injustice.

Enfin, monsieur Bascher, les contrats de concession peuvent être consultés, ils sont publics. Ils prévoient bien une clause de revoyure, mais seulement en cas de modification de l’équilibre général du contrat. Nous considérons qu’une indexation qui représente une augmentation d’au maximum 5 millions d’euros, sur un chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros, ne constitue pas une modification substantielle de cet équilibre.