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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 26 novembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 27, amendement 485
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° I-485 rectifié, présenté par M. Luche, Mme Billon, MM. Canevet, Delcros et Détraigne, Mme Guidez, M. Henno, Mme Loisier, MM. Longeot, Louault et A. Marc et Mmes Perrot et Vermeillet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 64
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 1° de l’article L. 423-21-1 du code de l’environnement, le montant : « 44, 5 » est remplacé par le montant : « 94, 5 ».
La parole est à M. Bernard Delcros.
