Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° I-558 rectifié est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Raynal, Kanner et Daunis, Mmes Jasmin, G. Jourda et Tocqueville, MM. Éblé, Joël Bigot, Botrel, Carcenac et Dagbert, Mmes Espagnac et M. Filleul, MM. Féraud, Gillé, Houllegatte, Jacquin, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Préville et Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Blondin, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz et Fichet, Mmes Grelet-Certenais et Harribey, MM. Jomier, Kerrouche et Leconte, Mme Lepage, M. Marie, Mmes Meunier et Monier, M. Montaugé, Mme Perol-Dumont, MM. Sueur et Temal, Mme Van Heghe, M. Bouloux, Mme M. Carrère, MM. Vall, Cabanel, Moga et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° I-620 rectifié bis est présenté par MM. Vaspart, D. Laurent et Paccaud, Mme Micouleau, MM. Cambon, Husson, Perrin et Raison, Mmes Ramond et Canayer, M. B. Fournier, Mmes Lamure et Bruguière, MM. Vial, Karoutchi, Mouiller, Piednoir, Allizard et Cuypers, Mmes Lassarade et Sollogoub, MM. Morisset et Priou, Mme Estrosi Sassone, M. Mandelli, Mmes Primas et Imbert, M. Longeot, Mmes Malet et Morin-Desailly, MM. Brisson et Gremillet, Mme Deromedi, MM. Kennel et Chaize, Mme Vermeillet, MM. Regnard, Lafon, Sido et Savary, Mme Billon, MM. Canevet, Rapin et Chevrollier, Mmes Duranton, Vullien et M. Mercier et MM. Courtial, Genest et Darnaud.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

… – L’article 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du I, les mots : « Dans la limite de 17 millions d’euros par an, les » sont remplacés par le mot : « Les » ;

2° Au premier alinéa du IV, les mots : « Dans la limite de 13 millions d’euros par an et jusqu’au » sont remplacés par le mot : « Jusqu’au » ;

3° Au VI, les mots : « Dans la limite de 75 millions d’euros à » sont remplacés par le mot : « À » ;

4° À la première phrase du IX, les mots : « Dans la limite de 60 millions d’euros, le » sont remplacés par le mot : « Le » ;

5° À la première phrase du XI, les mots : « Dans la limite de 5 millions d’euros par an et jusqu’au » sont remplacés par le mot : « Jusqu’au ».

… – À la première phrase du premier alinéa de l’article 128 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, les mots : « Dans la limite de 105 millions d’euros par an, le » sont remplacés par le mot : « Le ».

La parole est à Mme Laurence Harribey, pour présenter l’amendement n° I-558 rectifié.