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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 10 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Suite de la discussion d'un projet de loi
Bernard Frimat, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Nous poursuivons l’examen des motions.
