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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 26 novembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 27 bis, amendement 52
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° I-52 rectifié bis est présenté par MM. de Legge, Raison et Perrin, Mmes Noël, Eustache-Brinio et Bruguière, MM. Milon, Cardoux, Houpert, B. Fournier et Bascher, Mmes Micouleau, L. Darcos, Imbert et Puissat, MM. Brisson, Bazin et Poniatowski, Mme Deromedi, MM. Mayet, Dallier, Kennel et Cuypers, Mme Lassarade, MM. Dufaut, Regnard, Danesi et Bizet, Mme Lavarde, MM. Longuet, Piednoir et Babary, Mme Primas, MM. Gremillet, Vaspart et Laménie, Mmes Dumas et Bories et MM. Lefèvre, Gilles, Rapin et de Nicolaÿ.
L’amendement n° I-113 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° I-763 rectifié est présenté par Mme Gatel, MM. Kern, Henno, Janssens, Longeot et Laugier, Mme de la Provôté, M. Canevet, Mme Billon et M. L. Hervé.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour présenter l’amendement n° I-52 rectifié bis.
