Intervention de Victorin Lurel

La dernière loi de finances prévoit que le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’avenir de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) dans le contexte de la suppression de la taxe d’habitation, sur laquelle elle est aujourd’hui adossée. Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais savoir où en est ce rapport et comment sera dorénavant payée la CAP.

En ce qui concerne plus directement l’article 31 du projet de loi de finances, par lequel le Gouvernement entend déroger à la règle en vigueur concernant l’indexation de la CAP sur l’inflation, nous serons nombreux à critiquer cette mesure. Elle est hypocrite : en affichant un gain de pouvoir d’achat d’un euro par foyer, le Gouvernement ne fait au fond que poursuivre en 2020 la baisse du financement de l’audiovisuel public. Ce n’est donc que de l’habillage !

La baisse s’élèvera à 70 millions d’euros après les deux diminutions précédentes de 35 millions d’euros et de 39 millions d’euros. Et le pire reste à venir, puisque l’audiovisuel public devrait voir sa dotation publique baisser au total de 190 millions d’euros entre 2019 et 2022, dont 161 millions seront imputables sur la seule dotation de France Télévisions et 20 millions sur celle de Radio France. Il reste donc encore 155 millions d’euros d’économies à réaliser sur les trois prochains exercices budgétaires.

En plus d’être hypocrite, cette mesure est manifestement idéologique, puisque son unique objet est d’asphyxier économiquement l’audiovisuel public.

Monsieur le secrétaire d’État, combien les fermetures de France 4 et de France Ô font-elles économiser au groupe France Télévisions ? Qu’adviendra-t-il des canaux libérés ? Seront-ils vendus à d’autres chaînes ? Combien coûtera à court terme le plan social imposé aux 2 000 salariés du groupe ?

Par ailleurs, en tant que rapporteur spécial du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », je m’interroge sur la souscription de l’État à une augmentation de 115 millions d’euros du capital de France Télévisions, montant libéré sur quatre ans, afin de permettre au groupe de « s’adapter à la révolution numérique ». Quand on met cette mesure en balance avec le plan social imposé à l’entreprise, j’ai le plus grand mal à croire à la raison avancée : le Gouvernement peut-il nous dire à quoi correspond véritablement cette somme ?

En 2009, le président Sarkozy avait décidé d’interdire aux chaînes publiques de commercialiser des espaces publicitaires en soirée. En 2018, le Gouvernement a décidé d’interdire la publicité dans les programmes pour la jeunesse de France Télévisions, ce qui correspond à une perte de recettes de 17 millions d’euros. Enfin, en cette rentrée, le ministre de la culture a fermé la porte au retour de la publicité après vingt heures, même pendant la diffusion d’événements sportifs – je pense en particulier aux jeux Olympiques de 2024 –, comme le préconisait le Conseil d’État.

Comment le groupe France Télévisions pourra-t-il diversifier ses sources de financement dans ces conditions ?

Voilà l’horizon dans lequel nous nous projetons, mes chers collègues, …