Intervention de David Assouline

Je veux simplement rappeler quelques chiffres pour mettre en perspective ce qui devrait susciter un vrai débat dans notre enceinte, et non une discussion au détour de l’examen du projet de loi de finances.

La redevance s’élève à 346 euros en Suisse, soit 208 euros de plus qu’en France. Son montant est de 326 euros au Danemark, soit une contribution plus élevée de 183 euros qu’en France. En Allemagne, puisque c’est souvent le modèle qu’on nous oppose, la redevance atteint 216 euros, c’est-à-dire 78 euros de plus par rapport à la France. On prend aussi parfois en exemple le Royaume-Uni : cette taxe y atteint 179, 4 euros, plus de 41 euros de plus qu’en France. Voilà le contexte !

De plus, dans tous ces pays, la redevance est universelle, c’est-à-dire qu’elle porte aussi sur les tablettes ou les ordinateurs, puisque nous ne sommes plus au temps où on ne pouvait visionner son programme que devant un téléviseur.

Aujourd’hui, le Gouvernement vient défendre son budget sans avoir engagé la réforme de la redevance que veut le Sénat. Les sénateurs ont demandé à l’unanimité la mise en place d’une redevance universelle pour qu’elle soit juste. Non seulement le Gouvernement n’a pas lancé cette réforme, mais, en plus, il n’a pas remis son rapport.

L’année dernière, il a décidé de ne plus indexer la redevance sur l’augmentation du coût de la vie, ce qui signifie concrètement une baisse des ressources pour l’audiovisuel public, car les coûts et la masse salariale, eux, continuent à augmenter en parallèle.

Cette année, on nous annonce une mesure comme on n’en a jamais vu, puisque cette recette avait toujours été dynamique : non seulement on cesse d’indexer la redevance sur l’inflation, mais on en diminue le tarif de un euro. C’est probablement parce que les Français manifestent pour qu’on leur restitue cet euro indûment réglé ! Plus sérieusement, mes chers collègues, les Français plébiscitent Radio France, que l’on a cru à plusieurs reprises condamnée, et dont les audiences ont aujourd’hui dépassé celles des radios privées, notamment RTL.

De plus en plus de nos concitoyens écoutent les stations publiques, en raison notamment de la révolution numérique qu’elles ont opérée – Radio France n’a pas vécu sur ses acquis en mettant en place des podcasts, par exemple – ou de la vitalité de leurs émissions culturelles, en particulier celles de France Culture, qui apportent un plus à la vie intellectuelle, la vie des idées, la vie culturelle de notre pays, ce que le privé ne peut pas faire.

Après avoir baissé la dotation de 70 millions d’euros l’an dernier, on va la diminuer de nouveau de 35 millions d’euros cette année : c’est vraiment une mise en coupe réglée et un affaiblissement de l’audiovisuel public, alors même qu’on nous annonce une loi pour le renforcer. C’est de l’hypocrisie !

Je pense que le Sénat pourrait au moins voter l’un de mes amendements pour revenir sur la baisse de un euro de la redevance. On peut très bien dire non à cette mesure, et ainsi envoyer un signal à ceux, notamment à Radio France, qui manifestent et qui font grève aujourd’hui !