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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 26 novembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 31, amendement 353
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° I-353 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Lurel et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, MM. Botrel et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° I-984 rectifié est présenté par M. Laugier, Mmes de la Provôté, Vermeillet, Billon, Sollogoub et Vérien et M. P. Martin.
L’amendement n° I-1095 est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° I-353.
