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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 26 novembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 31, amendement 370
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° I-370, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Lurel et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable et Mme Monier, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
I. – Au premier alinéa du III de l’article 1605 du code général des impôts, les montants : « 139 € » et « 89 € » sont respectivement remplacés respectivement par les montants : « 140 € » et « 90 € ».
II. – Le VI de l’article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié :
1° À la deuxième phrase du premier alinéa du 2° du 1, les mots : « 552, 0 millions d’euros en 2019 » sont remplacés par les mots : « 542, 1 millions d’euros en 2020 » ;
2° Au 3, les mots : « 2019 sont inférieurs à 3 307, 6 millions d’euros » sont remplacés par les mots : « 2020 sont inférieurs à 3 368, 3 millions d’euros ».
La parole est à M. David Assouline.
