Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je souhaite aborder un sujet très important : la corruption transnationale et les biens mal acquis, qui constituent un véritable pillage des pays les plus pauvres de la planète par des personnes malhonnêtes, qui accumulent des biens en France, à Paris, sur la Côte d’Azur et ailleurs.

Notre assemblée a voté à l’unanimité une proposition de loi, qui visait tout simplement à faire en sorte que ces avoirs, dont sont dépossédés les pays les plus pauvres, reviennent aux populations spoliées. Je tiens à remercier encore une fois tous mes collègues qui ont bien voulu soutenir ce texte, particulièrement M. le président et M. le rapporteur général de la commission des finances, qui ont démontré tout leur intérêt pour le sujet.

Nous proposions la création d’un fonds, avec un conseil de gestion associant notamment des organisations non gouvernementales comme Transparency International, de sorte à pouvoir affecter ces sommes aux populations défavorisées, qui vivent souvent dans la misère et ont été honteusement spoliées.

L’article introduit dans le projet de loi de finances par l’Assemblée nationale a pour effet de faire revenir ces fonds dans le budget de l’État français. Naturellement, c’est contraire à l’objet de la proposition de loi adoptée unanimement par le Sénat. En effet, notre souhait est non pas de permettre à l’État français de récupérer ces sommes, mais de consacrer celles-ci au développement. Selon la Banque mondiale, ces sommes représentent entre 20 et 40 milliards de dollars, soit 20 à 40 % du montant de l’aide au développement dans le monde.

Si je présente cet amendement de suppression de l’article 33 ter, c’est pour revenir, vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, à l’esprit et à la lettre de notre proposition de loi.