Intervention de Victorin Lurel

Cette affaire me paraît très importante du point de vue moral.

Je n’ai pas personnellement participé à la prise de position de notre assemblée sur le sujet. Je n’en ai pas la connaissance au fond, mais j’ai cru comprendre, des propos du rapporteur général, qu’il était bien question de faire en sorte que les biens mal acquis reviennent aux populations spoliées.

Je comprends, en partie, l’explication de M. le secrétaire d’État. J’entends qu’il s’agit de petites sommes, inférieures à 10 000 euros.

Mais, pour ma part, je fais de cette affaire une question non pas de montant, mais de principe et de morale ! Peu importe leur montant, les sommes doivent revenir aux populations spoliées ! Il ne faut pas que la République française donne l’impression, après tout le passé que nous connaissons et que nous n’ignorons pas, que des petites économies seraient faites, ici ou là.

Je veux bien que l’Agrasc ne traite pas uniquement les affaires de biens spoliés, que toutes les recettes qu’elle collecte ne concernent pas forcément ces biens.

Les décisions que nous prenons sont regardées dans le monde, en particulier en Afrique et en Asie. Ne laissons pas penser que la France aurait fait quelques économies, même s’il s’agit de petites sommes – mais cumulées, cela peut faire beaucoup –, qu’elle garderait par-devers elle.

Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d’État, d’être très vigilant, d’examiner la proposition de loi et de vous assurer que tout sera fait pour que ces fonds retournent dans les pays spoliés.