Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 10 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Question préalable
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 204 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
