Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le rapporteur général, ce fonds existe depuis 2008, avec un décret datant de 2009. Il perdure. Il fonctionne, dans le cadre d’une gestion, par convention, avec la Caisse des dépôts et consignations. Nous ne demandons pas de le pérenniser ad vitam æternam !

Mais il reste au moins 3 millions d’euros à payer pour Saint-Martin et, monsieur le secrétaire d’État, on le sait, les fonds ne sont pas consommés, notamment pour la reconstruction de ce territoire. S’il faut encore clôturer le fonds, prendre du retard, transférer les sommes au budget général, puis les déplacer vers les réserves de précaution, sachant qu’en l’absence de consommation, elles sont annulées…

Une délégation est faite à la Caisse des dépôts et consignations. Le dispositif fonctionne. Il suffit d’attendre que les factures viennent et, au 1er janvier 2021, on supprime !

Nous ne demandons effectivement pas l’abandon de la suppression du fonds ; nous demandons simplement un report. Il ne s’agit pas d’aller jusqu’à l’apurement total des restes à payer – cela peut être très long. Mais laissons-nous une année à compter du 1er janvier pour régler les factures restant à honorer !