Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement vise tout simplement à supprimer l’article 35 et, de ce fait, à éviter de recommencer à creuser le trou de la sécurité sociale, qui vient à peine d’être comblé.

En effet, après des années d’efforts – en particulier du gouvernement précédent, il faut le saluer, mais d’autres aussi –, la sécurité sociale est revenue globalement à l’équilibre financier. Or, en faisant peser sur son budget une grande partie du financement des mesures dites « gilets jaunes », le Gouvernement nous propose de creuser de nouveau son trou.

C’est pour qu’un tel mouvement ne se réenclenche pas que nous proposons cette suppression. Nous savons très bien à quoi il conduit : à constater ensuite un déficit de la sécurité sociale et à en prendre prétexte pour, de nouveau, réduire les droits sociaux, et ce alors même que nous savons les Français inquiets pour leur protection sociale et que le Gouvernement reconnaît lui-même l’ampleur des besoins pour financer les mesures en faveur du grand âge, de l’hôpital, ou encore des aidants.

Tout cela est-il bien responsable ? N’est-on pas dans le bricolage lorsqu’on fait peser sur le budget de la sécurité sociale les mesures d’annulation de la hausse de contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités et, surtout, les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ?

Le projet de budget, me semble-t-il, fait apparaître pour 2020 un niveau de plus de 4 milliards d’euros d’exonérations non compensées pour le budget de la sécurité sociale.

Nous vous proposons de procéder autrement, mes chers collègues, de faire en sorte que ce soit l’État qui assume les décisions prises par le Parlement et, donc, de supprimer l’article 35.