Intervention de Albéric de Montgolfier

Il ne faut pas se tromper de cible… C’est le Gouvernement qui décide de ce type de relations entre l’État et la sécurité sociale. Ce n’est pas le choix de la commission des finances du Sénat, que je sache, ni celui de sa commission des affaires sociales !

Très concrètement, l’adoption de cet amendement dégraderait le solde public de 3, 7 milliards d’euros. Le Gouvernement doit assumer ! Ce n’est pas au Sénat de dégrader le solde pour que le Gouvernement le lui reproche ensuite.

Sur le fond, je partage l’argumentation. Aujourd’hui, il est extraordinairement compliqué de s’y retrouver dans les transferts de CSG, les différents articles et amendements proposés. Le système devient un peu fou.

J’espère donc que cet amendement est un amendement d’appel, car, de nouveau, si nous l’adoptions, le solde public subirait une dégradation de 3, 7 milliards d’euros. La commission des finances, de toute évidence, ne peut assumer un tel choix !