Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 26 novembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 35, amendement 937

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-937 n’est pas soutenu.

L’amendement n° I-1258, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer le pourcentage :

par le pourcentage :

II. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

22, 57 points

par les mots :

22, 56 points

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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