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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 26 novembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 35, amendement 1256
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° I-1256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après les mots :
d’exonération
insérer les mots :
de cotisations sociales
La parole est à M. le secrétaire d’État.
